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Marques déposées par PAUTRAT Camille
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DELTA P/10
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTA P/10
PAUTRAT Camille

Numéro de dépôt :
1430958
Date de dépôt :
16/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/2017

Présentation de la marque DELTA P/10

Déposée le 16 octobre 1987 par PAUTRAT Camille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA P/10 »

Le déposant est PAUTRAT Camille domicilié(e) 66 Avenue Henri Martin,75116 PARIS (dossier no 2352797) - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Camille PAUTRAT domicilié(e) 66 Avenue Henri Martin,75116 PARIS (dossier no 2352797) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA P/10 est expirée depuis le 16 octobre 2017.

PAUTRAT Camille a également déposé les autres marques suivantes : DERSAF , DERTIL , DERXOL , BLICK 1000 , BLICK-FLUID


PAUTRAT Camille - 66 Avenue Henri Martin,75116 PARIS (dossier no 2352797) - 75116 - France


Monsieur Camille PAUTRAT - 66 Avenue Henri Martin,75116 PARIS (dossier no 2352797) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2007 n°2352797 - Publication au BOPI 2007-10-09

Renouvellement sans limitation n°2094259 - Publication au BOPI 1997-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11

Inscription le 27 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601623 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-27

Inscription le 27 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601622 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-27

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.